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Assurance RC Pro et Garantie Financière : vers une meilleure gestion des risques pour les agents immobiliers et les créateurs d’entreprise

Mise à jour le 16 janvier 2023

Avec la montée des risques liés à l’activité professionnelle et à sa défaillance financière, la souscription aux assurances RC Pro et aux garanties financières est devenue indispensable pour les agents immobiliers et les créateurs d’entreprise.

Face à cette réalité, comment trouver le meilleur moyen de gérer ces risques ?

Quelle organisation offre les informations nécessaires pour assurer la protection de son activité ? Il faut prêter une attention particulière aux propositions des organismes spécialisés tels que FNAIM, CAUFAC et CGPA.

Dans cet article, nous allons découvrir les principaux aspects des assurances RC Pro et des garanties financières qui redonnent à ces professionnels une meilleure gestion de leurs risques.

Quels sont les risques pour l’activité professionnelle des agents immobiliers et des créateurs d’entreprise?

Les agents immobiliers et les créateurs d’entreprise sont fortement exposés à des risques liés à l’exercice de leur activité. Ces risques ne concernent pas uniquement les pratiques non conformes à la loi, mais peuvent également résulter de la défaillance financière d’un client ou de l’absence de formation appropriée.$

Les entreprises peuvent être amenées à mettre en place des garanties financières ou à souscrire des assurances RC Pro pour couvrir ces risques et protéger leurs clients contre les dommages liés aux défaillances. Il est donc important pour un agent immobilier et un entrepreneur de disposer d’une bonne connaissance des protections disponibles, et d’anticiper correctement ce type de risque.

Quelle est la différence entre une assurance RC Pro et une garantie financière ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance qui protège les entreprises contre les réclamations faites suite à une pratique non-conforme à la loi, un mauvais traitement client, ou toute autre chose qui manque à la diligence professionnelle. Une garantie financière est un fonds mis en place pour couvrir le manquement financier d’un client ou de fournisseur avec qui l’entreprise travaille.

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La garantie financière oblige l’entrepreneur à s’assurer qu’un client aura bien suffisamment de fonds pour honorer son engagement contractuel avec eux. La plupart des professions réglementées doivent souscrire respectivement une assurance RC Pro et une garantie financière afin de respecter les obligations légales dans le cadre de leur activité.

Quelles obligations légales doivent respecter les agents immobiliers pour couvrir leurs activités ?

En France, le code civil et le Code de commerce imposent que les agents immobiliers souscrivent à une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et/ou une Garantie Financière (GF). Ces protections permettent aux professionnels concernés par cette obligation légale de couvrir tous les incidents pouvant survenir en cas de mise en cause, notamment par rapport aux manquements économiques comme la non-satisfaction aux engagements pris devant le tribunal ou à l’agence foncière.

Cette assurance permet aux agents immobiliers et créateurs d’entreprise professionnels soumis à cette obligation légale, il est obligatoire pour eux d’être enregistrés au registre des intermédiaires pour couvrir leurs activités et respecter la législation.

Comment choisir un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ou une garantie financière adaptée aux besoins spécifiques ?

Pour trouver un contrat optimal pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle et leurs activités, il est important que les agents immobiliers et les créateurs d’entreprise soient bien informés sur les offres disponibles et analysent en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Il convient de se tourner vers des spécialistes tels que la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) pour obtenir des conseils, des formations et des informations, mais aussi vers des courtiers spécialisés comme CAUFAC et CGPA qui proposent des solutions de garanties financières et d’assurances responsabilité civile professionnelle adaptés aux entreprises.

Afin de bien choisir son contrat, il faut être attentif aux termes du contrat, au niveau de protection, à la couverture du montant des cotisations et à l’accès possible à un fonds de cautionnement qui peut être mis en place pour assurer la gestion des fonds collectés auprès des clients.

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Où trouver des conseils, formations et informations sur ces assurances et garanties ?

La FNAIM accompagne les professionnels et les créateurs d’entreprise pour faire les bons choix : qu’il s’agisse de trouver le meilleur contrat ou simplement d’obtenir plus d’informations sur les différentes protections disponibles.Assureurs spécialisés comme CAUFAC et CGPA fournissent une assistance personnalisée en matière d’assurance RC Pro et de garantie financière.

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Dans tous les cas, veillez à bien consulter plusieurs assureurs pour comparer leurs tarifs, car chaque assureur offre une couverture différente et peut présenter sa propre version du contrat de garantie financière ou assurance RC Pro qui répondra au mieux à vos exigences.

Une bonne source d’informations concernant l’activité professionnelle de l’agent immobilier ou du créateur d’entreprise est également essentielle pour comprendre au mieux en quoi consiste ce type d’activité, ainsi que pour appréhender clairement les obligations liées à celle-ci.

Pour finir…

Les assurances RC Pro et les garanties financières sont obligatoires pour certaines professions réglementées telles que les agents immobiliers ou les entrepreneurs. Les entreprises doivent donc prendre le temps de connaitre leurs obligations légales et d’étudier les offres disponibles pour couvrir les risques liés à leur activité professionnelle et à la défaillance financière.

Des professionnels spécialisés, des organismes et des courtiers proposent des conseils, formations et informations sur ces assurances et garanties pour aider les agents immobiliers et les créateurs d’entreprise à faire le meilleur choix de protection.

Hélène Baron