Si vous possédez une entreprise, c’est toujours plus excitant d’être le propriétaire des lieux. Cela permet d’éliminer les restrictions juridiques et les divers problèmes liés à la fiscalité.
Cela vous permet d’avoir une bonne réputation auprès des banques en cas de besoin d’un prêt. En outre, dans un registre strictement financier, vous avez la possibilité de calculer les revenus par le biais de la location des locaux.
Si vous envisagez d’acheter les bâtiments de votre entreprise et d’en être le propriétaire, une excellente option consiste généralement à créer une société civile immobilière (SCI).
Sommaire :
Quelle est la raison d’être d’une SCI ?
Le principe de base de la SCI est le suivant : des personnes veulent se regrouper pour superviser l’administration de leurs biens et protéger leurs intérêts. Une SCI n’a pas de but commercial. On ne peut pas créer une SCI dans l’intention d’acheter pour rénover et ensuite revendre immédiatement, fréquemment dans l’année ou régulièrement. Si cela est possible, elle doit être unique. La SCI est un type de structure juridique. La SCI est une entité juridique qui sert à encadrer un projet type, comme la construction d’une structure sur un terrain acquis par la SCI ou la location de biens immobiliers pour faciliter la gestion des loyers, etc.
La SCI de construction et de vente est la seule SCI autorisée à construire pour revendre des biens immobiliers dans le but de réaliser des bénéfices. C’est généralement le cadre juridique qui est utilisé par les agents immobiliers.
Réalisez une SCI que vous pouvez acheter avec plusieurs personnes
Vous pouvez acheter les murs de votre société en votre nom ou avec d’autres personnes. Par exemple, il est possible de créer une famille SCI composée d’enfants et de conjoints. Dans ce scénario, tous les membres de la famille sont propriétaires, et par conséquent, ils possèdent des parts de propriété de la société. Pour être fiscalement avantageux, leurs parts ne sont pas prises en compte dans les obligations à payer lors de la succession.
En cas de faillite de l’entreprise Les actifs de la SCI sont garantis par les enfants et les conjoints.
Si la famille choisit de louer le bien à la SCI, elle percevra certainement les loyers en fonction des clauses. Si c’est un prêt qui est contracté pour acheter le bien, les intérêts sont prélevés sur le loyer. Au moment de la vente, le reste des intérêts sera prélevé sur la valeur des parts. Il y a alors une réduction des droits.
La SCI peut également être créée par des personnes qui n’ont pas de liens familiaux. Dans ce cas, les associés doivent choisir un régime ancestral au moment de la création de la société. Ils conserveront leurs parts et percevront les revenus des loyers en cas de. Dans les deux cas, il est indispensable de choisir un gérant qui sera à la tête de la structure de la société.
La création d’une SCI pour la transmission
La création d’une SCI pour la famille La SCI est un contrat juridique qui permet de se prémunir contre les risques liés à l’indivision. Son statut de société civile immobilière lui permet de faciliter la transmission du patrimoine des ascendants à leurs descendants de leur vivant, ou au moment de leur succession.
La constitution d’une SCI familiale empêche la disparition d’un patrimoine en cas d’indignation. En effet, avec la SCI, les droits de chaque héritier sont des parts sociales, et non une petite fraction d’un bien immobilier.
Dans le cadre d’une SCI familiale, la transmission de parts de la SCI des parents aux enfants peut se faire à titre gratuit, dans certaines limites. La loi permet aux parents de « donner » 31 395 EUR à chaque enfant tous les six ans, sans que cela soit déductible fiscalement. Cela permet aux parents de transmettre « gratuitement » un élément de leur patrimoine.
Cette vidéo est intéressante à regarder sur la SCI :
SCI Patrimoine privé ou professionnel ?
La loi vous permet de placer les murs dans le patrimoine de l’entreprise ou même dans le patrimoine privé des propriétaires. En cas d’inscription à l’actif, les avantages sont nombreux, tant sur le plan fiscal que financier. Il s’agit d’une simple déduction des intérêts d’emprunt ainsi que de la récupération de la taxe sur les murs, de l’amortissement et de la taxe sur les terrains.
En même temps, les plus-values réalisées au niveau professionnel pourraient être pénalisées en cas de vente du bien ou d’affectation à des biens appartenant à des particuliers. En cas d’inscription des murs dans le patrimoine privé, elle est soumise à certaines restrictions. Les actionnaires bénéficient de divers avantages lors de la vente ou de la succession. Il convient toutefois de mentionner que les intérêts d’emprunts, les amortissements de droits, les taxes sur les amortissements et autres taxes similaires ne sont pas déductibles fiscalement.
A la lumière de ce qui précède, il est possible qu’il soit préférable d’investir dans les murs de l’entreprise. Si le prêt est élevé et que les gains de la vente peuvent ne pas être aussi bons que les avantages tirés des intérêts sur les prêts et des amortissements. En revanche, dans le cas où les murs ne sont pas inscrits à l’actif de l’immeuble, il est possible de proposer la structure à un prix abordable.
Quel est le système d’imposition ?
Il dépend de la SCI est imposée sur les revenus (IR) comme la plupart du temps ainsi que sur les entreprises (IS)
Si votre SCI est imposée sur le revenu Cela signifie que chaque associé est imposé en fonction des revenus tirés du bien immobilier ainsi que des bénéfices tirés de sa part du capital, conformément aux statuts de la société. Vous pouvez également choisir de payer l’impôt sur le revenu des sociétés. Dans ce cas de figure, le taux d’imposition sera de 33 % ou de 15 % dans certaines conditions et la somme des dépenses qui peuvent être déduites est beaucoup plus importante que le montant que vous pouvez conserver pour les SCI qui ont choisi de payer l’impôt sur le revenu. L’amortissement provient des biens immobiliers. En outre, il existe une possibilité de dépréciation en cas de rénovation ou de construction du bien. Ce n’est pas le cas lorsqu’un investissement immobilier génère des revenus.
L’impôt sur les sociétés peut être avantageux lorsque l’utilisation des biens immobiliers de la SCI génère des loyers qui peuvent contribuer à payer la charge fiscale. Dans tous les cas, il est essentiel de conserver un loyer important lorsque vous envisagez de louer votre bien immobilier à votre SCI.
Les inconvénients de la création d’une SCI
Une SCI familiale peut être source de quelques restrictions et inconvénients :
- Le coût des étapes de constitution : la rédaction des statuts et la publication d’une annonce légale et l’inscription de la société au registre.
- L’obligation de tenir des comptes à jour est une obligation de les tenir régulièrement à jour. La SCI n’étant pas une entreprise commerciale et n’ayant donc pas à rendre publics ses états financiers, elle doit cependant être en mesure et capable de fournir des informations aux autorités fiscales à tout moment. Vous devez présenter votre déclaration annuelle des résultats sur l’imprimé fiscal ndeg2072;
- l’impossibilité de bénéficier de prêts bancaires, tels que le prêt à taux zéro ou le programme d’épargne logement ;
- L’imposition de certains types de biens comme le droit de préemption urbain ou l’imposition des plus-values en cas d’apport sous forme de biens immobiliers. Sachez que la vente de parts de SCI après 15 ans de détention est exonérée d’impôt sur les plus-values quelle que soit la date d’entrée du bien dans le patrimoine de la SCI.
- Les associés d’une SCI doivent toujours apporter la preuve de l’exploitation et du fonctionnement effectif de la SCI ; par exemple, la preuve d’une assemblée générale annuelle.
- Les propriétaires de la société civile immobilière sont responsables à vie des dettes de la société. Cela signifie que chaque associé engage ses biens personnels pour le paiement de toutes les dettes contractées par la SCI.
En résumé, c’est simple. La SCI est un moyen pratique de gérer les biens immobiliers. Elle permet de faire la différence entre l’immobilier et l’exploitation qui en découle, ainsi que les interactions entre les deux entités.
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