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Qu’est-ce que l’immatriculation RCS ?

Le RCS est connu sous le nom de « Registre du commerce et des sociétés » ou « RCS » en français, et cet organisme a pour objet de centraliser toutes les informations juridiques des sociétés opérant en France dans un registre unique et de communiquer leur existence au Publique. Si une société n’est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, elle n’existe pas légalement.

Qui doit s’inscrire au RCS ?

Toute entreprise exerçant une activité commerciale, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit s’inscrire soit auprès d’une Chambre de Commerce et d’Industrie, soit auprès du Tribunal de Commerce (au RCS, d’ailleurs, car c’est l’organisme de tutelle). Vous pouvez y trouver des renseignements sur les entreprises. En revanche, les sociétés de droit civil (telles qu’une société immobilière ou une société holding) ne peuvent être enregistrées qu’au tribunal de commerce.

Il existe cependant deux exceptions lorsque l’inscription au RCS n’est pas obligatoire : Dans le cas d’un agent commercial ou de l’EIRL (type d’entreprise individuelle à responsabilité limitée). Cela est dû au fait que les deux ont leurs propres organismes de registre spécifiques.

Quelles sont les conséquences de ne pas être enregistré?

Une entreprise qui exerce une activité commerciale sans en avoir informé le RCS n’agit pas légalement. Si l’activité est détectée, un tribunal peut rendre une ordonnance obligeant l’entreprise à payer une pénalité.

A l’inverse, si l’entreprise donne intentionnellement des informations erronées ou incomplètes lors de son inscription, elle peut être condamnée à payer une sanction pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et le dirigeant peut être condamné à six mois de prison et à la suspension de son droit de gérer une entreprise.