Mise à jour le 7 août 2024
L’Institut national de la statistique et des études économiques en abrégé INSEE est une institution de l’État français qui est qui est chargée de la production de l’analyse, de la publication et de la diffusion des statistiques.
C’est donc dans ses missions premières que cette institution doit réaliser des enquêtes économiques, comme celle qui vise à répertorier et identifier les entreprises françaises, en utilisant le système de répertoire SIRENE.
Sommaire :
Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Le Sirene (Système d’Information du Répertoire National de Entreprises et d’Établissements) est le répertoire officiel de l’INSEE pour toutes les entreprises, organismes, auto-entrepreneurs, associations ou autres entités légalement établies dans l’État français. Créé en 1973, le répertoire Sirene est une base de données qui contient toutes les informations sur les entreprises ou les organismes est conservé. Cette base de données prend également en compte les entreprises étrangères présentes sur le territoire français, les régions métropolitaines, les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le répertoire Sirene est accessible gratuitement. Ainsi, toute personne morale peut accéder à ce répertoire en ligne pour obtenir toutes les informations dont elle a besoin sur ses partenaires, ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents.
De manière générale, l’INSEE est un enregistreur des données suivantes dans le répertoire Sirene.
Les numéros SIREN des entreprises ou des associations qui sont un numéro unique à 9 chiffres. Une fois inscrites au répertoire, les associations et les entreprises obtiennent un identifiant (identifiant unique) appelé numéro SIRET. Ce numéro est crucial pour la simple raison qu’il permet de classer les associations et les entreprises afin de les localiser facilement dans le répertoire d’intérêt.
Les numéros SIRET(système d’identification du répertoire des établissements ): Le numéro SIRET est une suite de 14 chiffres.
C’est son numéro SIREN, qui est suivi d’une séquence de 5 chiffres qui forment le numéro NIC (numéro de classement interne) lié à la localisation géographique, c’est-à-dire l’adresse du domicile de l’organisme ou de l’entreprise.
- L’adresse du siège social Il s’agit de l’adresse du site web, du numéro de téléphone ainsi que du fax, de l’e-mail et, peut-être le plus important, d’une adresse à laquelle l’entreprise peut recevoir du courrier.
- L’activité principale de l’entreprise ou de l’association
- Détails sur le gérant de l’entreprise pour la situation spécifique de l’entreprise en question.
- Le domaine d’activité (CODE APE) dans lequel se situent les principales opérations de l’entreprise.
- Le nombre de salariés employés par l’entreprise
L’importance du répertoire SIRENE
L’importance du répertoire Sirene est qu’il contient tous les détails sur le statut juridique de toutes les organisations et associations françaises, sans oublier les entrepreneurs indépendants.
D’autre part, il permet à l’INSEE de réaliser des enquêtes statistiques. Mais c’est un instrument qui peut être utilisé de manière stratégique pour permettre à tous les acteurs de rechercher de nouveaux clients en utilisant le code APE.
Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?
Après avoir accompli toutes les démarches nécessaires à la création d’une entreprise, l’INSEE est chargé de veiller à ce que vous soyez inscrit au répertoire Sirene.
Après avoir effectué les différentes formalités à accomplir, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) transmet automatiquement à l’INSEE toutes les informations relatives à la création de l’entreprise. Une fois les informations de l’entreprise disponibles, l’INSEE se charge d’immatriculer votre entreprise, vous n’avez donc pas de formalités supplémentaires à accomplir. Les mises à jour sont effectuées tous les jours, ce qui signifie que le processus est rapide.
Cependant, en ce qui concerne les associations, l’inscription au répertoire Sirene ne se fait pas par défaut comme pour les entreprises. La demande d’inscription au répertoire Sirene n’est accordée que par l’entité qui en fait la demande. Il appartient généralement au chef d’entreprise de se rendre à la préfecture où son entreprise est immatriculée pour entamer la procédure d’obtention du numéro SIRET ou SIREN.
Quelle entreprise doit demander un numéro SIREN ?
Au moment de la création d’entreprise, vous devez sélectionner son statut juridique. Suivant la nature de votre activité et le nombre d’associés, vous pouvez donc opter pour l’entreprise individuelle, l’EURL, la SARL, la SASU… Mais est-ce que toutes formes juridiques sont soumises à l’attribution d’un numero siren ? La réponse est « oui » !
Quel que soit le statut sélectionné, la création d’entreprise entraine systématiquement la délivrance d’un numéro SIREN. C’est également le cas pour les organismes publics et les associations (pour obtenir des subventions et embaucher des salariés). Vous êtes par ailleurs tenu de l’indiquer sur divers documents, comme vos devis et vos factures, ainsi que les contrats.
Vous pouvez donc rechercher le numéro SIREN d’une entreprise concurrente pour en savoir plus sur son activité et savoir si elle exerce bien en légalité avec loi.
Sachez aussi qu’une fois que le numéro SIREN est attribué à une entreprise, il ne peut plus être modifié par la suite. Cette identification est de ce fait à vie, même si la nature de l’activité a évolué depuis la création de la société. Dans ce cas, c’est le code APE ou NAF qui sera modifié en conséquence. Le seul moyen d’en changer et de créer une nouvelle entreprise.
Comment trouver les numéros SIRET et SIREN ?
- Le numéro SIREN après avoir effectué toutes les démarches de création et d’immatriculation de l’entreprise auprès du CFE, un document d’immatriculation avec le numéro SIRET et le code APE (lié à la zone d’activité) est délivré par l’INSEE et est ensuite envoyé au répertoire Sirene.Une fois créé le numéro SIREN doit être affiché sur les documents de l’entreprise (sites internet de facturation, factures etc.) car c’est un numéro d’autorisation de la loi qui permet à l’entreprise de fonctionner légalement et d’être reconnue.
- Numéro SIRET Le numéro SIRET est généré automatiquement par le CFE lors de l’enregistrement. Cependant, lorsqu’une entreprise a beaucoup d’établissements, elle obtiendra plusieurs NIC correspondant aux établissements qu’elle possède ; en revanche, elle ne recevra qu’un seul numéro SIRET.
Le numéro SIRET doit être visible sur un support individuel de l’entreprise qui est le bulletin de salaire des employés de l’entreprise pour le processus d’identification du lieu de travail et de l’adresse pour les transactions commerciales.
Voir les infos sur le Sirene en vidéo :
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