Mise à jour le 28 septembre 2022
Que vous soyez un propriétaire d’entreprise, un indépendant travaillant sur un projet ou un chef de projet cherchant à créer un contrat pour votre équipe, il est important de demander à d’autres personnes de vous présenter à des gens qui peuvent vous aider à faire décoller votre entreprise. Mais avant de commencer à faire des présentations, assurez-vous d’avoir mis en place un accord décrivant les responsabilités de chacun et la nature de leur relation.
Un contrat d’apporteur d’affaires permet de formaliser la relation entre une entreprise et ses apporteurs. Grâce à un tel contrat, l’entreprise est en mesure de protéger ses intérêts, tout en garantissant la rémunération des partenaires et clients de l’entreprise.
Passons en revue les points importants lorsque vous mettez en place un contrat d’apporteur d’affaires.
Sommaire :
- La définition d’un contrat contrat d’apporteur d’affaires
- Quelle est la rémunération d’un apporteur d’affaires ?
- Les 4 clauses principales d’un contrat d’apporteur d’affaires
- Quels sont les avantages et inconvénients d’un contrat d’apporteur d’affaires ?
- Enfin, voyons le risque qu’un contrat d’apporteur d’affaires soit requalifié en contrat de travail
La définition d’un contrat contrat d’apporteur d’affaires
Le contrat d’apport d’affaires est un contrat conclu entre une personne qui souhaite recruter des clients potentiels pour son entreprise (le prestataire) et une autre personne disposant d’un réseau de contacts professionnels et susceptible d’être intéressée par les produits ou services proposés (l’apporteur d’affaires). Dans ce type de contrat, le prestataire fait des offres – telles que des remises, des services premium, etc. – en échange de l’espoir que l’entreprise recommandée achète des biens ou des services auprès de la société du prestataire. C’est un dérivé du contrat de partenariat commercial.
L’apporteur d’affaires n’est pas soumis à un contrat de travail.
Il n’y a aucun lien de subordination, il est libre dans ses démarches, son indépendance est totale. Avoir recours à un apporteur d’affaires apporte plusieurs avantages, notamment :
- L’identification d’acteurs sur le marché qui pourraient être intéressants pour l’entreprise
- Une présentation du service rendu à l’entreprise
- L’évaluation de l’intérêt commercial de la relation
- La mise en relation de l’entreprise avec de potentiels futurs clients / fournisseurs
- Ainsi que la solvabilité des clients potentiels.
Quelle est la rémunération d’un apporteur d’affaires ?
Les apporteurs d’affaires varient en fonction du type de rémunération qu’ils reçoivent. Les apporteurs d’affaires peuvent être rémunérés par une commission, un salaire fixe ou une combinaison des deux options. Les apporteurs d’affaires ne sont pas considérés comme des agents ou des représentants de leur entreprise (c’est pourquoi ils ne signent aucun contrat au nom de leur employeur).
Il s’agit d’un accord de collaboration qui permet à une entreprise de partager des opportunités en ligne à domicile de manière anonyme avec un tiers de confiance qui agira en tant qu’intermédiaire entre l’entreprise et les clients ayant besoin de services ou de produits. En tant que tels, les apporteurs d’affaires MLM n’ont aucune obligation de réaliser des ventes au nom de leur employeur.
Une vidéo à voir pour aller plus loin sur la rémunération et le chiffre d’affaires possible :
Les 4 clauses principales d’un contrat d’apporteur d’affaires
- Le contrat doit préciser les services que l’apporteur d’affaires s’engage à fournir au prestataire de services, ainsi que leur nature et leur fréquence. Il peut s’agir, par exemple, de trouver des clients potentiels, de les informer des produits ou services proposés, de les accompagner lors de réunions ou de négociations, etc. Le prestataire de services doit également préciser comment il compte s’acquitter des tâches qui lui sont confiées dans le cadre de ces services.
- Le contrat doit définir le mode de rémunération de l’apporteur d’affaires. Elle peut être fixe ou variable, et il est important de préciser les critères sur lesquels elle sera calculée. Ceci est important car s’il n’y a pas de critères spécifiques, vous pouvez être payé pour n’importe quelle raison, c’est-à-dire de manière aléatoire.
- La durée du contrat doit être définie en termes de durée minimale et maximale du contrat. Il est important de prévoir une durée minimale et/ou maximale du contrat afin que les deux parties soient protégées en cas de non-respect des engagements pris.
- La confidentialité des informations commerciales est importante tant pour le contributeur que pour l’entreprise. En cas de fuite d’informations commerciales, l’entreprise peut perdre des clients et des revenus, tandis que le collaborateur peut être légalement responsable de la violation. En signant cet accord, vous vous engagez à ne pas divulguer les informations confidentielles que vous obtenez au cours de votre travail avec nous.
Quels sont les avantages et inconvénients d’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apport d’affaires est un contrat par lequel une personne s’engage à trouver des clients potentiels pour une entreprise en échange d’une commission sur les affaires conclues. Les avantages de ce type de contrat sont nombreux. Tout d’abord, il permet à l’entreprise de se développer rapidement en se faisant connaître auprès d’un large public. En effet, l’apporteur d’affaires a pour mission de trouver des clients potentiels et de les orienter vers votre entreprise. De plus, ce type de contrat permet à l’entreprise de bénéficier d’un réseau de contacts élargi et de l’expertise de ses apporteurs.
Cependant, ce type de contrat présente également quelques inconvénients. En effet, l’entreprise est obligée de verser une commission à l’apporteur d’affaires sur les affaires conclues, ce qui peut représenter un coût important. De plus, il est parfois difficile de trouver un apporteur d’affaires fiable et compétent. Toutefois, si vous avez une certaine expérience dans le domaine de la vente ou du marketing, vous devriez envisager cette forme de collaboration, car elle vous offrira une plus grande flexibilité que l’embauche d’employés, mais avec beaucoup moins de risques encourus.
Enfin, voyons le risque qu’un contrat d’apporteur d’affaires soit requalifié en contrat de travail
En tant qu’apporteur d’affaires, vous êtes un indépendant et non un salarié. Cependant, il peut arriver que votre contrat soit requalifié en contrat de travail (notamment en CDI). Cela a de graves conséquences pour l’entreprise cliente.
Examinez les termes de votre contrat. S’il ne comporte pas de disposition relative à la résiliation et ne contient pas de disposition spécifique concernant l’indemnisation en cas de résiliation, vous êtes un employé. Si le contrat comporte de telles dispositions, vous êtes probablement un entrepreneur indépendant.
C’est ainsi qu’un tribunal interprétera cette question et il est important d’identifier si une personne est un employé ou un entrepreneur indépendant car il existe des différences significatives dans les protections du droit du travail. Donc, si vous voulez être traité comme un entrepreneur indépendant, assurez-vous que votre contrat le stipule et qu’il comporte les bonnes dispositions.
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