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Administratif

Les 6 clauses indispensables d’un contrat de partenariat commercial

Mise à jour le 28 septembre 2022

Que vous soyez une start-up ou une entreprise bien établie, si vous cherchez un moyen d’accroître votre productivité, il est temps d’envisager la possibilité de vous associer à un partenaire. Bien qu’il puisse être difficile de trouver la bonne personne, la collaboration avec un partenaire commercial présente de nombreux avantages, dont le moindre n’est pas le partage de la charge de travail et l’accès à davantage de ressources.

Lorsque vous choisissez de créer un partenariat commercial avec quelqu’un d’autre, vous concluez un accord qui définit un ensemble de lignes directrices sur la contribution financière de chacun et sur le montant des bénéfices que vous réaliserez lorsque l’entreprise sera florissante.

Un contrat de partenariat commercial, également appelé accord de partenariat commercial, permet de garantir que le partenariat entre deux acteurs économiques indépendants fonctionne au profit des deux entreprises. Le contrat définit le cadre de la collaboration et énonce les attentes de chaque partie. Il apporte de la clarté sur la répartition des bénéfices, ce qui permet aux entreprises d’avoir une visibilité à long terme.

Revenons sur les particularités de ce contrat et les clauses indispensables à intégrer.

La définition d’un contrat de partenariat commercial

Un accord de collaboration est un accord entre deux entreprises sur un objectif commun et les ressources nécessaires (financières, matérielles, etc.) pour l’atteindre. Ce modèle de collaboration n’implique pas nécessairement une récompense financière pour l’une ou l’autre des parties. En effet, dans un accord de partenariat commercial, deux entreprises échangent des biens matériels, des services (par exemple pour élargir leurs réseaux sociaux), ou la mise à disposition du réseau professionnel de leur partenaire. Pour grossir le trait, on pourrait comparer un partenariat commercial à un échange de procédés (voire à un troc) entre deux entreprises partenaires ! Pour aller encore plus loin, vous pouvez explorer le contrat d’apporteur d’affaires qui parfois s’assimile à un partenariat.

Un contrat de partenariat commercial a le même effet qu’un contrat de mariage. Il représente plus qu’une simple obligation entre deux entreprises, c’est la preuve de leur engagement mutuel. Les deux parties sont légalement tenues d’assumer leurs responsabilités. La première étape consiste à obtenir l’adhésion de votre partenaire. Plus tôt vous le ferez, mieux ce sera pour les deux parties concernées. Une fois qu’il y a un accord entre les deux parties et un accord concernant ce qui doit être inclus dans ce contrat, vous pouvez commencer à le rédiger avec votre avocat. »

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Voici les 6 clauses qu’il faut dans le contrat de partenariat :

Clause 1 : Objet du contrat de partenariat

L’objet du contrat commercial doit être clairement défini afin d’encadrer la mission et les résultats attendus. Il s’agit de la description la plus concrète et la plus précise du travail à effectuer par chaque partie et de leurs attentes respectives. Les parties doivent également convenir d’un cadre pour le paiement périodique des biens ou des services.

Clause 2 : Prix et modalités de paiement

Un contrat de partenariat commercial comprendra les informations suivantes : Un calendrier des étapes, y compris la date limite des livrables du partenariat, Les conditions de paiement : s’il s’agit d’un paiement comptant (c’est-à-dire que le paiement doit être effectué le jour de la livraison des marchandises), si les acomptes sont acceptés ou non, etc…, Les sanctions ou pénalités encourues par le cocontractant en cas de non-respect des conditions de paiement ou de retard de paiement.

Clause 3 : Les modalités d’exécution

Les modalités d’exécution des services devront également être déterminées. Les contrats de partenariat commercial pourraient, par exemple, prévoir les services suivants : participation à des salons, échange de bases de données clients, prospection, préparation d’argumentaires de vente, études de la concurrence. Tout ceci peut faire l’objet d’un calendrier ou de modalités concernant les autres participants, etc…

Clause 4 : L’indexation

Un contrat de partenariat commercial peut comporter une clause d’indexation qui permet de déterminer le prix de la prestation en fonction d’un indice choisi au préalable par les parties. La clause de résiliation anticipée peut également être utile dans le cadre d’un contrat de partenariat à honoraires. Elle permet de mettre fin à la relation contractuelle entre les deux parties si elles ne sont plus satisfaites sans avoir à faire appel à un juge. Vous devez respecter certaines règles dans le choix de l’indice d’indexation (lié à l’objet du contrat de partenariat commercial) et publié par un organisme fiable.

Clause 5 : Les modalités de fin de contrat

Il est recommandé que la résiliation du contrat et la rupture du contrat soient prévues dans le contrat. La résiliation du contrat peut être demandée par écrit à l’autre partie, et un formalisme doit être respecté. Le contrat peut être automatiquement résilié si un événement spécifique se produit et quel pourrait être cet événement ? Quelles sont les pénalités, les sanctions financières en cas de rupture du contrat ou de résiliation brutale ? Quels sont les cas de force majeure qui annulent le contrat commercial ou empêchent son exécution sans déclencher de pénalités ou de sanctions ?

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Clause 6 : la durée du contrat de partenariat

Dès que vous signez votre contrat de partenariat commercial, vous devez définir précisément sa durée. Si la plupart des contrats sont rédigés pour être valables pendant une période déterminée (par exemple, 5 ans ou moins), d’autres sont de nature indéterminée. Cette situation est courante si vos partenaires commerciaux sont de petites entreprises (par exemple, un réseau informel de travailleurs indépendants) ou si la collaboration s’étend sur plusieurs années et doit être renouvelée périodiquement.

Les conséquences pour les entreprises qui ont signé un contrat de partenariat commercial peuvent varier en fonction de la nature du partenariat. Il existe plusieurs possibilités quant à la manière dont les accords de partenariat sont structurés et à ce qui peut se passer lorsque l’une ou les deux parties au contrat ne remplissent pas leurs obligations. On ne saurait toutefois trop insister sur l’importance de la conformité juridique, car la non-conformité peut entraîner de graves sanctions financières et/ou contractuelles.

Estelle