Mise à jour le 3 septembre 2022
Si vous êtes auto-entrepreneur, il y a de fortes chances que vous ayez déjà entendu parler de l’extrait Kbis. Ce document est l’équivalent d’une carte d’identité professionnelle qui comprend toutes les informations relatives à votre entreprise. Il sert à prouver que vous exercez légalement votre activité en tant qu’entrepreneur indépendant.
L’extrait Kbis est un document officiel créé par le gouvernement français pour aider à vérifier la légitimité des micro-entreprises. En tant que nouvel entrepreneur, il peut être difficile de savoir par où commencer lorsqu’il s’agit de créer votre entreprise, surtout si vous n’avez pas beaucoup d’expérience avec ce type de documents. La bonne nouvelle est que l’obtention de votre extrait Kbis est assez simple et facile, une fois que vous savez quelles sont les étapes à suivre pour en obtenir un !
Sommaire :
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une entreprise. C’est comme un passeport, en quelque sorte. Le greffe vérifie sa validité et fournit l’extrait.
Le Kbis contient toutes les informations propres à la forme juridique figurant au RCS (Registre du commerce et des sociétés), notamment :
- La date de création
- La durée de la société
- Le capital social
- La dénomination sociale
- l’enseigne (et/ou le logo) de la société.
- L’adresse de leur siège social
- Leur activité ou leur activité
- La fonction de leur principal dirigeant et de leurs administrateurs (noms, prénoms, adresses, dates de naissance, communes de naissance) s’il y en a, avec leurs noms et adresses complets.
Recevoir un extrait Kbis est un moyen de montrer aux autres que vous êtes en règle.
Si vous êtes client, c’est un moyen de faire savoir à votre fournisseur que vous êtes intéressé par ses produits et services. Si vous êtes fournisseur, c’est un moyen de faire savoir à vos clients que vous avez la confiance de la Banque de France. Par ailleurs, vous devez avoir une banque en tant que micro-entreprise.
Si vous demandez ou obtenez régulièrement des extraits Kbis pour vos activités commerciales, cela peut contribuer à étayer votre affirmation selon laquelle vous avez agi de manière conforme à la loi.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Obtenir un Kbis gratuit en ligne est aujourd’hui facile. Le service en ligne d’infogreffe.fr permet aux personnes morales de s’abonner pour obtenir un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS. Celui-ci sera envoyé par courrier en fonction de la fréquence choisie. Elles peuvent également accéder à leur extrait Kbis en ligne en activant leur identité numérique via l’espace prévu à cet effet. Tout se passe ici : https://www.monidenum.fr/
L’identité numérique sera également utilisée pour s’identifier auprès de tous les sites partenaires d’infogreffe.
L’identité numérique servira également à s’identifier auprès de tous les sites partenaires d’infogreffe.
Equivalent de l’extrait Kbis pour l’auto entrepreneur
L’extrait kbis est un document qui prouve l’enregistrement officiel d’une structure commerciale ou d’une société. Il peut être obtenu auprès du registre du commerce et des sociétés. L’équivalent du kbis est le D1. L’extrait D1 est délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat aux artisans indépendants pour justifier de leurs activités.
Pour s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire de prouver que vous êtes inscrit auprès d’un autre organisme administratif (par exemple, auprès de votre mairie). L’extrait K-bis n’est prévu que pour les types de sociétés qui ne sont pas « en nom propre » (SAS, SARL, etc.). Autant le comprendre : le statut d’Auto Entrepreneur ne vous donne pas le droit d’obtenir un extrait K-bis, mais bien son équivalent : l’extrait K !
Mais seulement si vous êtes inscrit au RCS !
Comment obtenir l’extrait K pour les auto entrepreneurs ?
Si vous n’avez pas créé votre micro-entreprise
Avant de pouvoir créer votre auto-entreprise, vous devrez la déclarer et demander son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous ferez ces deux démarches en même temps en remplissant un seul dossier.
Vous devrez fournir :
- Le formulaire » P0 Micro-Entrepreneur « , dûment complété et signé.
- Une déclaration sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation pénale.
- Une copie d’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile ou de locaux professionnels
si vous êtes marié : Un certificat de mariage et une déclaration indiquant que votre conjoint a été informé des conséquences possibles des dettes contractées dans le cadre de votre activité professionnelle.
si vous travaillez avec un conjoint collaborateur (marié ou pacsé) : Un acte de mariage ou une attestation de PACS
Une fois votre dossier constitué, envoyez-le à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont vous dépendez. Vous recevrez alors votre extrait K dans un délai de 1 à 4 semaines
Si vous avez déjà créé votre micro-entreprise
Si vous êtes déjà inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez demander votre extrait Kbis sur le site infogreffe.fr.
Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :
- Ouvrez le site infogreffe.fr, et utilisez le moteur de recherche pour trouver votre auto-entreprise.
- Lorsque vous voyez la ligne correspondant à votre auto-entreprise, cliquez sur le nom de l’entreprise.
- Faites défiler la page pour trouver la liste des documents officiels disponibles. Dans l’onglet Kbis, vous pourrez choisir le mode d’envoi du document (courrier ou email). C’est le moment de cocher la case « Envoi périodique » si vous voulez être sûr d’avoir toujours un extrait K à jour.
Pour conclure
Le Kbis de l’auto-entrepreneur, ou plutôt l’extrait K d’un auto-entrepreneur, est un document répertoriant toutes les informations relatives à l’entreprise. Il est envoyé à l’entrepreneur après la déclaration de début d’activité, c’est-à-dire lorsqu’il devient officiellement auto-entrepreneur. Ainsi, pour l’obtenir, il est nécessaire d’effectuer les démarches de création de l’auto-entrepreneur.
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